CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV régissent les relations contractuelles entre biotiss.ch et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Les CGV ont pour objet, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur (l'acheteur). Les CGV s'appliquent, sans restriction, ni réserves, à toutes commandes passées sur le site internet www.biotiss.ch. (Tissières Christine et Frédéric, Chemin du Tsânet 6 , 1955 Les Vérines, Suisse, ci-après biotiss.ch). Biotiss.ch se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Tout consommateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV lors de l'acceptation de la commande.

But de ce site

Le but de ce site est de fournir des informations sur notre entreprise agricole et de vous proposer à la vente en ligne des produits agricoles frais ou transformés. L'accès à ce site par l'utilisateur ne signifie pas que biotiss.ch entre en relation contractuelle avec ledit utilisateur. Les outils publiés ne représentent ni la demande de devis, ni une offre. Biotiss.ch fait tout son possible pour s'assurer que le contenu de ce site Web est mis à jour, complet et correct. Étant donné que cette information peut cependant être soumise à des changements rapides, il est impossible de garantir qu'il est absolument à jour, correct et complet. L'information fournie sur ce site ne représente aucune aide contraignante pour prendre une décision ou répondre à des questions nécessitant des conseils, ni aucune autre législation du travail ou décisions soient prises sur la base de ces informations. Toutes les activités résultant des informations publiées sur ce site sont au seul risque de l'utilisateur.

Notre responsabilité

Les présentes CGV déterminent l'ensemble des obligations et responsabilités de biotiss.ch concernant la fourniture des produits agricoles frais ou transformés. Biotiss.ch est lié par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans les présentes CGV. La responsabilité de biotiss.ch en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données. De même pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelques natures que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat. Cependant, biotiss.ch ne sera tenu pour responsable pour toute perte ou dommage que vous subirez qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. Dans le cas d'un éventuel retard biotiss.ch exécutera ses obligations dans les meilleurs délais et s'efforcera de faire le maximum pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du présent contrat.

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Inscription

Une inscription est recommandée pour effectuer des achats à travers le site biotiss.ch, l'acheteur devra procéder à son enregistrement via les informations éditées sur le site biotiss.ch. Ces données seront stockées dans la base de données de biotiss.ch afin de donner suite à votre inscription.

Déroulement / Retrait de votre commande / Résiliation de votre commande

Le fait de valider, passer, une commande, exprime votre volonté d'acheter les produits que vous avez sélectionnés sur le site biotiss.ch. Lorsque le client valide une commande, elle est enregistrée. Votre commande est préparée par nos soins et déposée à notre local de vente sécurisé. Vous recevez par message téléphonique personnel (sms) le code d'accès du local mobile.( La Roulotte bio). Libre à vous d'organiser l'heure et le jour de retrait de votre commande. Le participant peut juridiquement révoquer la conclusion de son achat / contrat dans les 14 jours ; selon le cas de votre révocation des frais de résiliation peuvent être décomptés sur le remboursement de votre achat. Le remboursement du prix se fait sur le compte de la carte de crédit du participant.

Disponibilité des produits - Expédition et Livraison par la Poste Suisse

Nos offres de produits, articles, sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site. Les commandes postales s'effectuent par la Poste Suisse et uniquement en Suisse. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Lors de la réception de la commande, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de signaler par écrit au transporteur, ainsi qu'à biotiss.ch, les éventuels dommages dû au transport. Biotiss.ch décline toute responsabilité quant au retard dû au transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève ainsi qu'en cas d'erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire. La marchandise endommagée déjà livrée est à retourner dans les 30 jours après réception.

Paiements - Prix - TVA

Les prix sont exprimés en Francs Suisse, TVA comprise.

La protection des données

Biotiss.ch se réserve le droit de rassembler et d'évaluer les données personnelles qui lui sont transmises par voie électronique pour ses propres besoins de marketing. Dans ce contexte, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données seront respectées et les données ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez donc d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courriel ou par écrit.

Aucune transmission de données sécurisée

La communication par courrier électronique s'effectue via un réseau transfrontalier ouvert, accessible au public. Il ne peut donc pas être exclu que les données transmises puissent être consultées par des tiers et que l'établissement du contact soit également tracé.

Exclusion de responsabilité

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Droit d'auteur et autres droits de propriété

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'achat sont soumises à la législation Suisse. Aussi, les opérations de vente seront-elles considérées comme ayant été réalisées au domicile de biotiss.ch. En cas de litige entre les parties au présent contrat, ces dernières se soumettront à la juridiction compétente dans chaque cas. Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

Responsable - Contact

www.biotiss.ch - Tissières Christine et Frédéric

Chemin du Tsânet 6 1955 - Les Vérines - Chamoson - Suisse

biotiss@bluewin.ch / +41 27 306 35 94 ou 41 79 633 92 20

CGV du 10.11.2022